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MODALITÉS

Date d’entrée en vigueur : [1er février 2016]
Les présentes modalités constituent une convention juridique intervenue entre vous et Kiss Products, Inc., les membres de son groupe ou les deux (Produits Kiss, nous ou nos), laquelle régit votre utilisation du présent site Web (le site) et de tout autre site Web appartenant à Produits Kiss, exploités ou maintenus directement ou indirectement par elle, y compris KISSusa.com, impressmanicure.com, pinkbykiss.com et kisscolors.com (les sites de Produits Kiss), y compris les pages Web, les documents téléchargeables, l’information, les photos et autres documents ou contenus connexes figurant dans les sites de Produits Kiss (le contenu) ainsi que la procédure de commande de produits de Produits Kiss (les services), et cette convention régit également vos droits d’accès à ceux ci. Un renvoi à vous, vos ou votre désigne quiconque visite les sites de Produits Kiss, achète un article dans les sites de Produits Kiss, accède au contenu ou s’inscrit pour ouvrir un compte. Votre accès aux sites de Produits Kiss, aux services, au contenu ou à votre compte ainsi que leur utilisation sont conditionnels à votre acceptation des présentes modalités et de notre Politique sur la vie privée, laquelle fait partie intégrante des présentes modalités. Veuillez lire attentivement les présentes modalités et notre Politique sur la vie privée avant d’accéder aux sites de Produits Kiss ou de les utiliser. EN ACCÉDANT AUX SITES DE PRODUITS KISS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SITES DE PRODUITS KISS, LES SERVICES, OU LE CONTENU NI ACCÉDER À CEUX-CI, FAIRE D’ACHAT, VOUS INSCRIRE POUR OUVRIR UN COMPTE OU CLIQUER LE BOUTON SIGNIFIANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS.

1. Modification des présentes modalités.
Produits Kiss peut, à son gré, modifier les présentes modalités à l’occasion. Elles seront publiées, en leur version modifiée, dans les sites de Produits Kiss et vous pouvez les consulter en tout temps, à l’adresse : [http://www.kisseurope.fr/terms-conditions/]. Vous devriez en prendre connaissance avant d’utiliser les sites de Produits Kiss, ainsi que régulièrement, pour connaître les modifications qui y sont apportées. Si vous utilisez les sites de Produits Kiss après l’entrée en vigueur d’une mise à jour des présentes modalités, cela signifie que vous acceptez ces modifications.

2. Utilisation autorisée ; non-distribution.
À moins d’indication contraire, le contenu des sites de Produits Kiss est destiné à être utilisé à des finalités non commerciales seulement. L’utilisateur s’engage à utiliser ces sites dans un but légitime et non commercial. À moins d’autorisation expresse, il est interdit d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’assujettir à de la rétro-ingénierie, de modifier, de reproduire, de publier, d’afficher, de transmettre, d’adapter ou d’exploiter autrement le contenu des sites de Produits Kiss. Aucun droit ni titre ni intérêt à l’égard d’une marque de commerce, d’une marque de service, d’un logo ou d’un nom commercial de Produits Kiss ou de ses titulaires de licence n’est octroyé aux termes des présentes modalités. Il est interdit de retirer tout avis de droits de propriété figurant dans les sites de Produits Kiss ou le contenu ou de tenter de désactiver, de modifier, de neutraliser ou de contourner autrement les mécanismes de gestion des droits numériques ou de sécurité intégrés aux sites de Produits Kiss ou au contenu. Vous convenez également de ne pas nuire au bon fonctionnement des sites de Produits Kiss et de ne pas utiliser le contenu d’une manière qui laisse entendre que vous représentez Produits Kiss. Tout accès automatisé ou autre accès non autorisé au contenu ainsi que tout détournement ou stockage non autorisé de contenu est interdit. Il est également interdit d’utiliser les sites de Produits Kiss ou le Contenu dans un but illégal. L’utilisation du Contenu à toute autre fin que celles décrites au présent article est prohibée.

3. Vie privée.
Toute donnée concernant les utilisateurs des sites de Produits Kiss est assujettie à notre Politique sur la vie privée. Veuillez vous y reporter quand vous transmettez des renseignements aux sites de Produits Kiss. Quand vous visitez les sites de Produits Kiss, vous autorisez Produits Kiss à recueillir automatiquement des données sur vous et sur votre utilisation de ces sites et à les utiliser, à les transmettre, à les traiter et à les stocker conformément à notre Politique sur la vie privée. Veuillez prendre connaissance de cette politique avant d’utiliser les sites de Produits Kiss.

4. Code de conduite de l’utilisateur.
Les sites de Produits Kiss sont susceptibles de vous permettre de publier de l’information, de participer à des forums ou de formuler des commentaires sur des produits. Vous acceptez qu’au cours de l’utilisation des sites de Produits Kiss, vous respecterez les lois et les règlements applicables ainsi que les restrictions figurant au présent article. Produits Kiss se réserve le droit de résilier vos droits d’accès aux sites de Produits Kiss en cas de violation de toute disposition du présent article ou de toute disposition des présentes modalités. Quand vous utilisez les sites de Produits Kiss, il vous est interdit de faire ce qui suit :
  • A. usurper l’identité de quelqu’un, y compris un employé, un hôte ou un représentant de Produits Kiss, ou encore un membre ou un visiteur des sites de Produits Kiss ;
  • B. télécharger du contenu de nature commerciale dans les sites de Produits Kiss ou utiliser ces sites aux fins de solliciter quelqu’un à joindre tout autre service en ligne de nature commerciale ou autre type d’organisation en ligne ou non ou à en devenir membre ;
  • C. télécharger, publier, envoyer un courriel ou autrement transmettre tout contenu de l’utilisateur à caractère, illégal, dommageable, menaçant, humiliant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, blasphématoire ou séditieux, vulgaire, obscène, trompeur, frauduleux, constituant une violation de la vie privée d’autrui, haineux ou contenant des descriptions ou des comptes rendus explicites d’actes sexuels ou d’actes de violence (y compris des propos à connotation sexuelle violente ou menaçante à l’endroit d’un individu ou d’un groupe d’individus) ;
  • D. télécharger ou envoyer un courriel ou d’autre contenu de l’utilisateur qui est de nature à persécuter, à harceler, à humilier ou intimider un individu ou un groupe d’individus au motif de toute distinction illicite, y compris la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, la race, la couleur, les croyances, l’ethnicité, l’origine nationale, la citoyenneté, l’âge, l’état matrimonial, l’état d’ancien combattant ou de personne handicapée ;
  • E. causer du tort à qui ce soit, de quelque manière que ce soit ;
  • F. télécharger ou envoyer un courriel ou d’autre contenu de l’utilisateur qui porte atteinte à un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété, notamment le droit de propriété intellectuelle, d’autrui ;
  • G. télécharger ou envoyer un courriel ou d’autre contenu de l’utilisateur en violation de la loi, d’un contrat ou d’une fonction fiduciaire (par exemple, l’information privilégiée, la propriété intellectuelle, l’information exclusive ou confidentielle dont vous avez pris connaissance ou qui vous a été divulguée dans le cadre de relations employeur-employé ou d’une entente de confidentialité) ;
  • H. télécharger, publier, envoyer un courriel ou tout autre document contenant un virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre ou détruire les sites ou tout logiciel ou document informatique ou document de communication de Produits Kiss ou pour limiter leur fonctionnement, ainsi que toute autre activité destructrice semblable ;
  • I. nuire aux sites de Produits Kiss ou aux serveurs et réseaux connexes, ou encore perturber leur fonctionnement, ne pas respecter les exigences, processus, politiques ou règlements internes des réseaux connexes aux sites de Produits Kiss ;
  • J. violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, y compris les règlements de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, les règles de toute autre bourse de valeurs nationale ou autre, dont la New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange et le NASDAQ, ou les règles, règlements, ordonnances, directives et autres documents ayant force de loi ;
  • K. télécharger, publier, envoyer un courriel ou d’autres documents ou utiliser les sites de Produits Kiss de façon à commettre un crime, à inciter à la commission d’un crime ou à entraîner une responsabilité civile ;
  • L. utiliser les sites de Produits Kiss à des finalités commerciales, y compris la remise de tout document relatif à une collecte de fonds ou visant à promouvoir, à annoncer ou à vendre des produits et services ;
  • M. solliciter d’autres visiteurs des sites de Produits Kiss à devenir membre d’un service, d’une organisation ou d’un groupe commercial en ligne ;
  • N. recueillir ou stocker de l’information concernant les utilisateurs des sites de Produits Kiss ou le contenu de l’utilisateur ou utiliser cette information à toute fin incompatible avec la finalité des sites de Produits Kiss ou pour transmettre ou faciliter l’envoi de communications de masse non sollicitées.


5. Contenu de l’utilisateur.
Produits Kiss invite l’utilisateur à lui faire part de ses commentaires, à lui envoyer de l’information et à contribuer au contenu des sites de Produits Kiss. Vous, ainsi que d’autres utilisateurs de ces sites, pouvez publier à l’occasion de l’information, des documents ou des commentaires dans les sites de Produits Kiss, y compris des commentaires à propos de nos produits, de nos annonces et d’autres documents ou activités promotionnelles, ainsi que d’autres faits, conseils et opinions. Sous réserve de notre Politique sur la vie privée, l’information et autre contenu que vous publiez dans les sites de Produits Kiss seront traités comme documents non confidentiels et non exclusifs de l’utilisateur et pourront être vus par tous les utilisateurs du site. En publiant de l’information, des données, des textes, de la musique, des sons, photographies, dessins, vidéos, messages ou autres documents dans les sites de Produits Kiss (le contenu de l’utilisateur) ou en utilisant les services de communication, forums de discussion, babillards, logithèques ou autres services interactifs pouvant être mis à votre disposition de temps à autre dans les sites de Produits Kiss, par l’intermédiaire de ceux-ci ou autrement, vous reconnaissez que vous êtes l’unique responsable, à titre de personne physique, de personne morale ou des deux, à l’origine du contenu de l’utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que la publication, la consultation et l’utilisation que vous faites du contenu de l’utilisateur figurant dans les sites de Produits Kiss est à votre discrétion et à vos propres risques, y compris en ce qui concerne la fiabilité quant à l’exactitude, au caractère complet ou à l’utilité de tel contenu de l’utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez également que les opinions exprimées par vous et d’autres utilisateurs ne reflètent pas nécessairement celles de Produits Kiss, et Produits Kiss ne soutient ni n’approuve quelque contenu de l’utilisateur ni autre contenu ou document que vous ou tout autre utilisateur publiez. Vous reconnaissez que Produits Kiss ne fait pas de sélection préalable, ne surveille, ne revoit ni ne révise le contenu de l’utilisateur que vous ou tout autre utilisateur publiez dans les sites de Produits Kiss. Cependant, Produits Kiss et ses mandataires ont le droit, sans y être tenus, de modifier, de refuser ou de retirer à leur discrétion, en totalité ou en partie, tout contenu de l’utilisateur qui, de l’avis de Produits Kiss n’est pas conforme aux présentes modalités ou qui est autrement indésirable, inapproprié ou inexact. Tout document publié dans les sites de Produits Kiss ou par leur intermédiaire peut être périodiquement effacé, à la discrétion de Produits Kiss. Produits Kiss n’est pas responsable du défaut, de la réussite ou de retard à retirer du contenu de l’utilisateur. À cet égard, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous attendre à ce qu’un contenu de l’utilisateur soit accessible dans les sites de Produits Kiss, qu’il ait été créé par Produits Kiss ou envoyé à celle-ci. Le contenu de l’utilisateur comprend des avis, des déclarations et d’autre contenu qui proviennent de tiers et non de Produits Kiss. Produits Kiss ne souscrit pas à ces avis, déclarations ou autre contenu publiés ou accessibles par l’intermédiaire des sites de Produits Kiss. Produits Kiss n’assume aucune obligation ni responsabilité à l’égard du contenu de l’utilisateur et aucune entente ni aucun rapport de confidentialité ou de nature fiduciaire ne se crée lorsque Produits Kiss reçoit ou accepte ce document. Tout contenu de l’utilisateur que vous envoyez vers les sites de Produits Kiss est réputé non exclusif et non confidentiel et Produits Kiss pourra l’utiliser sans restriction. En envoyant de l’information, un document ou toute autre communication, y compris du contenu de l’utilisateur, à Produits Kiss vous accordez à Produits Kiss le droit et une licence libres de redevances, non restrictifs, internationaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, entièrement libérés, entièrement cessibles et pouvant faire l’objet d’une sous-licence permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des biens dérivés à partir du contenu de l’utilisateur, de distribuer, d’exécuter, de stocker ou d’afficher le contenu (en totalité ou en partie) dans le monde entier ou de l’incorporer dans d’autres biens, peu importe la forme, le moyen ou la technologie existante ou future développée à quelque fin que ce soit, y compris, la reproduction, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. Produits Kiss et les membres de son groupe peuvent utiliser ou autrement céder ou disposer, en totalité ou en partie, de tout contenu de l’utilisateur sans restriction, et les utilisateurs des sites de Produits Kiss n’auront droit à aucune rémunération quelle qu’elle soit en contrepartie de cette utilisation, cession ou disposition du contenu de l’utilisateur par Produits Kiss. Malgré ce qui précède, les données à caractère personnel qui permettent d’établir l’identité de l’utilisateur seront traitées conformément à la Politique sur la vie privée de Produits Kiss.

6. Vos communications.
Vous cédez tous vos droits, titres et intérêts dans le contenu de vos messages, courriels, publications ou autres communications que vous transmettez à Produits Kiss, soit par l’intermédiaire des sites de Produits Kiss ou autrement. Produits Kiss sera détentrice des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces communications et pourra les utiliser à quelque finalité que ce soit, à sa discrétion.

7. Programme de points de récompense.
Les « points de récompense » font partie d’un programme de fidélisation gratuit offert par Produits Kiss, qui permet d’accumuler des points (les « points ») en donnant votre avis sur un produit ou en partageant des commentaires dans notre Beauty Café. Quand vous accumulez un certain nombre de points, vous pouvez les échanger contre un échantillon de luxe gratuit. Les points sont échangeables par tranches de 100, 500 ou 1 000 points. Une gamme d’échantillons sont offerts pour chaque tranche et vous pouvez échanger les points de quelque manière que ce soit, c’est-à-dire que si vous avez 500 points, vous pouvez choisir 5 échantillons de luxe de 100 points chacun. Les points ne peuvent être échangés contre de l’argent ni un crédit en magasin. Seules les personnes physiques peuvent participer au programme de points de récompense et elles ont chacune le droit d’ouvrir un seul compte. Vous devez fournir une adresse de courrier électronique valide et avoir au moins 13 ans pour être admissible à vous inscrire au programme.

8. Accessibilité du site et du contenu de l’utilisateur, et soutien.
Vous pouvez utiliser les sites de Produits Kiss lorsqu’ils sont accessibles. Produits Kiss ne garantit pas l’accessibilité des sites de Produits Kiss, des services, de votre compte, du contenu ou du contenu de l’utilisateur, et Produits Kiss se réserve le droit d’apporter des modifications au site, aux services, à votre compte, au contenu en tout temps sans préavis. Les sites de Produits Kiss sont susceptibles, à l’occasion, d’être inaccessibles pour cause d’entretien, de mises à niveau, de maintenance ou d’autres raisons. Dans toute la mesure permise par la loi, Produits Kiss se réserve le droit de modifier, de retirer, de supprimer, de restreindre, de bloquer l’accès au site ou à toute partie du site ou de cesser d’offrir le site ou toute partie de celui-ci en tout temps sans préavis. Produits Kiss n’a aucune obligation d’offrir du soutien à l’égard des sites de Produits Kiss, des services, du contenu ou du contenu de l’utilisateur, ou encore de votre compte. Il faut comprendre que le traitement et la transmission électroniques des sites de Produits Kiss peuvent impliquer (A) la transmission sur divers réseaux ; (B) des modifications permettant d’assurer la conformité et l’adaptation aux exigences techniques en matière de connectivité des réseaux et des appareils. Produits Kiss n’assume aucune responsabilité à l’égard de la suppression ou du non-enregistrement de documents publiés ou d’information envoyée par vous ou d’autres utilisateurs dans les sites de Produits Kiss.

9. Avis relatif aux droits réservés, aux droits d’auteur et aux marques de commerce
Il est entendu entre Produits Kiss et vous qu’à l’exception du contenu de l’utilisateur, Produits Kiss est l’unique propriétaire de tout contenu figurant dans les sites de Produits Kiss, y compris les brevets, marques de commerce, droits d’auteur, secrets commerciaux, noms commerciaux, logos applicables enregistrés aux États-Unis ou ailleurs et autres droits de propriété intellectuelle à l’égard de ceux ci, ainsi que des textes, images, dessins, logos, types de caractères, icônes, documents audio et vidéo, logiciels et autres documents figurant dans les sites de Produits Kiss (les documents exclusifs de Produits Kiss). Produits Kiss est propriétaire de la compilation (collections, ordre et assemblage) des documents exclusifs de Produits Kiss figurant dans les sites de Produits Kiss. Le contenu des sites de Produits Kiss est protégé par le droit d’auteur en vertu des lois sur le droit d’auteur des États-Unis. À moins d’indication contraire dans les présentes modalités, il vous est interdit d’utiliser, de publier, de reproduire, d’afficher, de pratiquer de l’ingénierie inverse ou de décompiler, distribuer, reproduire, publier, télécharger, envoyer ou modifier les documents exclusifs de Produits Kiss ou toute partie de ceux-ci ou de créer des biens dérivés à partir de ceux-ci, dans quelque but que ce soit. Vous êtes toutefois autorisé (1) à imprimer des saisies d’écran de documents faisant partie des sites de Produits Kiss pour votre usage privé et non commercial ou vos dossiers, pourvu que les marques, logos et autres légendes figurant à l’écran saisi soient présents sur l’imprimé et ne soient pas supprimés de l’image imprimée ou enregistrée de l’écran ; (2) télécharger des documents pour votre usage privé et non commercial, pourvu que vous respectiez tout avis de droit d’auteur ou toute autre restriction figurant dans tout document présent dans les sites de Produits Kiss ou auquel vous accédez par l’intermédiaire de ces sites et pourvu qu’ils contiennent les avis d’attribution aux auteurs, de droit d’auteur ou de marque de commerce et les restrictions d’utilisation des documents que vous téléchargez. Il vous est interdit d’utiliser de tels documents pour des finalités commerciales. La modification des documents des sites de Produits Kiss ou leur utilisation à toute autre fin est une atteinte aux droits d’auteur et aux autres droits exclusifs de Produits Kiss.

10. Indemnisation
En utilisant les sites de Produits Kiss, vous convenez de vous porter à la défense de Produits Kiss, ses sociétés mères, ses filiales et des membres de son groupe, de ses titulaires de licences ainsi que de chacun de leurs dirigeants, administrateurs et membres du personnel respectifs et de les indemniser à l’égard de toute réclamation, responsabilité, de tous frais et débours, y compris les frais et débours de justice incluant les honoraires juridiques, découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation des sites de Produits Kiss ou de tout service accessible dans les sites de Produits Kiss ou par leur intermédiaire ou du téléchargement, de la publication, de l'envoi de courriels ou de la transmission de tout contenu de l’utilisateur ou d’autres documents par vous ou par des utilisateurs autorisés par vous, de la contrefaçon de tout document exclusif de Produits Kiss, de toute violation des présentes modalités, de notre Politique sur la vie privée ou de toute autre politique publiée de temps à autre dans les sites de Produits Kiss applicable à votre utilisation de ces sites, ou de la violation de tout droit d’une autre personne ou des lois applicables, ou connexes à ce qui précède.

11. Avis de droit d’auteur en vertu de la DMCA et procédure de retrait.
Produits Kiss respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez qu’un contenu ou d’autres documents accessibles dans les sites de Produits Kiss porte atteinte à vos droits d’auteur ou à ceux d’une autre personne, veuillez envoyer un avis écrit, conforme aux dispositions de la loi des États-Unis intitulée Digital Millennium Copyright Act (DMCA), à notre agent désigné, à l’adresse suivante :
[Kiss products, Inc.]
[Legal Department
[57 Seview Blvd
Port Washington, NY 11050
États-Unis
Courriel : davidcho@kissusa.com ]
Pour être valide, l’avis doit contenir les éléments suivants, conformément au paragraphe 512(c) de la DMCA :
  • A. la signature physique ou électronique de la personne autorisée à représenter le propriétaire d’un droit exclusif prétendument usurpé ;
  • B. la désignation du document protégé par le droit d’auteur prétendument usurpé ou, si l’avis couvre plusieurs documents protégés par le droit d’auteur et qu’ils sont tous situés dans le même site Web, la liste des documents dressée par le représentant ;
  • C. la désignation du document ou des documents prétendument usurpatoires ou usurpés qui doivent être retirés ou à l’égard desquels l’accès doit être bloqué ainsi que des indications suffisamment précises qui nous permettent de localiser les documents ;
  • D. des renseignements qui nous permettent de communiquer avec vous, comme votre adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse de courrier électronique ;
  • E. une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que la façon dont le ou les documents sont utilisés, telle que précisée dans votre avis, n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
  • F. une déclaration selon laquelle l’information contenue dans l’avis est exacte et, sous peine de parjure, que vous êtes un représentant autorisé du titulaire d’un droit exclusif prétendument usurpé.
Cette procédure s’applique uniquement à la déclaration d’une atteinte au droit d’auteur. Si la communication porte sur tout autre sujet, aucune réponse ne sera donnée dans le cadre de cette procédure. Soyez avisé qu’en vertu du paragraphe 512(f) de la DMCA, toute personne qui, sciemment, prétend à tort et de façon importante qu’un document porte atteinte à un droit d’auteur est susceptible d’engager sa responsabilité à cet égard. Si vous n’avez pas la certitude qu’un document figurant dans les sites de Produits Kiss porte atteinte au droit d’auteur, vous devriez consulter un avocat avant d’envoyer un avis. Après la réception d’un avis, Produits Kiss peut choisir de retirer le document en cause ou bloquer l’accès à celui ci. deaktivieren.

12. Liens et sites Web tiers
Il est possible d’accéder à des sites Web tiers (les sites liés) à partir des sites de Produits Kiss. Produits Kiss n’est pas responsable du contenu, de l’accessibilité, des annonces, produits et services ou autres documents des sites liés, y compris les liens qui s’y trouvent et ne les approuve pas. Produits Kiss ne peut assurer que vous serez satisfait de tout produit ou service que vous achetez dans les sites liés, puisqu’ils appartiennent à des tiers indépendants et qu’ils sont exploités par ces tiers. Produits Kiss ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à la sécurité de toute information qu’on vous demandera de fournir à un tiers, quel qu’il soit. La responsabilité vous revient exclusivement de vous conformer aux modalités d’utilisation appropriées des sites liés ainsi qu’à toute autre obligation qui vous incombe en vertu des lois relatives au droit d’auteur, à la confidentialité, à la diffamation, aux bonnes mœurs, à la vie privée, à la sécurité, à l’exportation et d’autres lois relatives à l’utilisation qui s’appliquent aux sites liés et à leur contenu. En aucun cas, Produits Kiss ne saurait être responsable, directement ou indirectement, envers vous ou toute autre personne en cas de perte ou de préjudice découlant de la création ou de l’utilisation des sites liés ou de l’information et des documents qui sont accessibles par l’intermédiaire de ces sites liés. Vous devez faire part de toute préoccupation que vous auriez à cet égard aux administrateurs respectifs des sites liés. Produits Kiss se réserve le droit exclusif d’ajouter, de modifier, de refuser ou de retirer sans préavis tout élément ou lien menant à un site lié situé dans les sites de Produits Kiss et d’y placer des éléments différents menant à des utilisateurs différents, à sa discrétion.

13. Liens menant aux sites de Produits Kiss.
D’autres sites peuvent contenir des liens menant aux sites de Produits Kiss au moyen d’un simple lien en clair, à condition d’avoir obtenu le consentement écrit préalable d’un employé dûment autorisé de Produits Kiss. Pour obtenir notre consentement, veuillez communiquer avec nous, à l’adresse indiquée ci dessous. Produits Kiss se réserve le droit de rescinder tout consentement qu’elle a accordé à l’égard d’un lien en clair ou de tout autre type de lien et d’exiger le retrait d’un tel lien menant aux sites de Produits Kiss, et ce à sa discrétion, pour un motif déterminé ou non et en tout temps.

14. CLAUSE DE NON-GARANTIE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES VISITEURS DES SITES DE PRODUITS KISS ACCEPTENT QUE LEUR UTILISATION DES SITES DE PRODUITS KISS ET DU CONTENU EST À LEURS PROPRES RISQUES. LES SITES DE PRODUITS KISS SONT OFFERTS « TELS QUELS », « AVEC LEURS IMPERFECTIONS » ET « SELON LEUR ACCESSIBILITÉ », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET LA TOTALITÉ DES INCIDENCES DU RISQUE LIÉ À LEUR PERFORMANCE VOUS REVIENT. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, PRODUITS KISS (Y COMPRIS LES MEMBRES DE SON GROUPE, TIERS FOURNISSEURS DE CONTENU, COMMERÇANTS, COMMANDITAIRES, TITULAIRES DE LICENCES ET AUTRES PERSONNES SEMBLABLES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET MEMBRES DU PERSONNEL RESPECTIFS) NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE, IMPLICITE OU ÉTABLIE PAR LA LOI ET DÉNIE SPÉCIFIQUEMENT, PAR LES PRÉSENTES, TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX SITES DE PRODUITS KISS AU CONTENU, Y COMPRIS LES SUIVANTES : (i) TOUTE GARANTIE CONCERNANT L’ACCESSIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE APPROPRIÉ, LA FIABILITÉ, LA PUBLICATION EN TEMPS OPPORTUN OU L'UTILITÉ DU CONTENU DES SITES DE PRODUITS KISS ; (ii) TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE TITRE, LA NON-VIOLATION, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE; (iii) TOUTE GARANTIE QUE LES SITES DE PRODUITS KISS OU LE CONTENU RÉPONDENT À VOS EXIGENCES ; (iv) TOUTE GARANTIE QUE LES SITES DE PRODUITS KISS OU LE CONTENU SERONT EXEMPTS DE VIRUS, VERS OU AUTRES COMPOSANTS DOMMAGEABLES OU HOSTILES ; (v) TOUTE GARANTIE QUE LES VICES AFFECTANT LES SITES DE PRODUITS KISS OU LE CONTENU SERONT CORRIGÉS. PRODUITS KISS N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE RETARDS OU D’INTERRUPTION ATTRIBUABLES À LA DÉFAILLANCE DE TIERS SUR LESQUELS ELLE N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE. PRODUITS KISS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE À L’ÉGARD DE TOUT SITE LIÉ ET PRODUITS KISS N’A AUCUNE OBLIGATION NI RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE VOTRE UTILISATION DE CES SITES. DANS CERTAINS CAS, LE CONTENU OFFERT DANS LES SITES DE PRODUITS KISS PEUT CONTENIR DES OPINIONS ET DES JUGEMENTS DE FOURNISSEURS OU D’UTILISATEURS, COMME LE CONTENU DE L’UTILISATEUR. PRODUITS KISS ET LES MEMBRES DE SON GROUPE N’APPROUVENT PAS LES OPINIONS, CONSEILS OU DÉCLARATIONS FIGURANT DANS LES SITES DE PRODUITS KISS, DE TOUTE PERSONNE AUTRE QU’UN EMPLOYÉ AUTORISÉ DE PRODUITS KISS AGISSANT EN CETTE CAPACITÉ, ET PRODUITS KISS N’A AUCUNE OBLIGATION NI RESPONSABILITÉ QUANT À L’EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DE CES OPINIONS, CONSEILS OU DÉCLARATIONS. PRODUITS KISS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’UTILISATION OU LES CONSÉQUENCES DE L’UTILISATION DES DOCUMENTS ACCESSIBLES DANS LES SITES DE PRODUITS KISS. VOUS (ET NON PRODUITS KISS NI TOUT MEMBRE DE SON GROUPE) ASSUMEZ LE COÛT INTÉGRAL RELATIF À L’ENTRETIEN, AUX RÉPARATIONS OU AUX CORRECTIFS NÉCESSAIRES. CETTE DÉCLARATION DE NON GARANTIE S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT DES SITES DE PRODUITS KISS, Y COMPRIS LES DOMMAGES OU PRÉJUDICES DÉCOULANT DE CE QUI SUIT : (1) TOUTE ERREUR, OMISSION, SUPPRESSION, OU TOUT VICE DU CONTENU ACCESSIBLE DANS LES SITES DE PRODUITS KISS ; OU (2) TOUTE DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, TOUT VICE, RETARD D’EXPLOITATION OU DE TRANSMISSION, TOUT VIRUS INFORMATIQUE, TOUTE DÉFAILLANCE DE VOIES DE COMMUNICATION, TOUT VOL OU TOUTE DESTRUCTION DE DOSSIERS, D’INFORMATION OU DE DONNÉES, TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ, TOUTE MODIFICATION OU UTILISATION DE DOSSIERS, D’INFORMATION OU DE DONNÉES, QU’UNE RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR LA VIOLATION DE CONTRAT, LE DÉLIT, LA NÉGLIGENCE, LA DIFFAMATION OU TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION. PRODUITS KISS NE GARANTIT PAS CE QUI SUIT : (1) TOUTE PARTIE DES SITES DE PRODUITS KISS SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAUX DE TROIE OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT CONTAMINANT OU DESTRUCTIF ; (2) LES SITES DE PRODUITS KISS NE SERONT PAS INTERROMPUS OU NE CONTIENDRONT PAS D’ERREURS.

15. DÉCLARATION À L’ÉGARD DE CERTAINS DOMMAGES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, PRODUITS KISS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS ; DE LA PERTE DE PROFIT, D’ACTIVITÉS, D’UN FONDS COMMERCIAL, D’ÉCONOMIES PROSPECTIVES OU D’UTILISATION ; DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, D’INFORMATION CONFIDENTIELLE OU D’AUTRE INFORMATION ; D’UNE INTERRUPTION D’EXPLOITATION ; D’UNE ATTEINTE À LA PERSONNE ; DU DÉCÈS IMPUTABLE À UNE FAUTE ; D’UN DOMMAGE AUX BIENS ; D’UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE ; DU DÉFAUT DE RESPECTER TOUTE OBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE ; DE LA NEGLIGENCE ; DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE, QUELLE QU’ELLE SOIT, RÉSULTANT DES PRÉSENTES MODALITÉS, DES SITES DE PRODUITS KISS, DES PRODUITS, DU CONTENU OU DE VOTRE COMPTE, OU RELIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CEUX-CI, MÊME SI PRODUITS KISS AURAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SE PRODUISENT. PRODUITS KISS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE PERTES, DE DOMMAGES OU DE FRAIS DE QUELQUE NATURE CAUSÉS PAR LES MEMBRES DE SON PERSONNEL, SES REPRÉSENTANTS, Y COMPRIS SES REPRÉSENTANTS COMMERCIAUX, ET RÉSULTANT DE CONSEILS TECHNIQUES OU D’UNE AUTRE NATURE.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS EXCLUSIFS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES ET DANS LA MESURE OÙ ILS NE SONT PAS EXCLUS OU QUE L’ARTICLE 17 OU 18 N’Y FAIT PAS ÉCHEC, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE PRODUITS KISS ENVERS VOUS AINSI QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF AUX TERMES DES PRÉSENTES MODALITÉS POUR TOUS DOMMAGES, TOUTES ATTEINTES À LA PERSONNE ET TOUTES PERTES LIÉES À DES RÉCLAMATIONS ET À DES CAUSES D’ACTION LIÉES AUX PRÉSENTES MODALITÉS, AUX SERVICES, AUX PRODUITS, AU CONTENU OU AUX SITES DE PRODUITS KISS SERONT LIMITÉS AU PRIX RÉELLEMENT PAYÉ POUR LES PRODUITS ACHETÉS DE NOUS, SANS INTÉRÊT. LA MULTIPLICATION DE RÉCLAMATIONS OU DE POURSUITES LIÉES AUX PRÉSENTES MODALITÉS OU AU SITE NE SAURAIT FAIRE AUGMENTER LE MONTANT DE LA LIMITE DES DOMMAGES.

17. Recours indépendants.
L’exclusion des dommages aux termes de l’article 18 est indépendante de votre recours exclusif stipulé à l’article 19 et elle subsiste quand bien même ce recours exclusif n’atteindrait pas son objectif essentiel ou serait réputé non exécutoire. Chacune des limitations contenue aux articles 17, 18 et 19 s’applique peu importe si la perte, la responsabilité ou le dommage résulte (A) de la violation de contrat (B) du non-respect d’une garantie (C) d’une faute ou d’un délit, y compris la négligence et la présentation d’information fausse ou trompeuse (D) la responsabilité absolue ou (E) de toute autre cause d’action, dans la mesure où les exclusions et les limitations ne sont pas interdites par les lois applicables.

18. AVIS RELATIF AUX LIMITES POTENTIELLES DES ARTICLES 17, 18 ET 19. Certains territoires interdisent l’exclusion ou la limitation de dommages (y compris les dommages indirects), de pertes, de responsabilité résultant d’actes intentionnels (y compris la fraude, les fausses déclarations intentionnelles et la non-divulgation de l’existence de vices), la responsabilité du fait des produits, la responsabilité en cas de décès ou pour atteinte à la personne. Aucune disposition des articles17, 18 ou 19 ne doit être interprétée comme une exclusion de responsabilité interdite par les lois applicables dans ces territoires. Si vous résidez ou êtes autrement assujetti aux lois applicables dans l’un de ces territoires, tout droit dont vous pouvez vous prévaloir en vertu de ces lois sera réputé limité dans la mesure permise par ces lois et, s’il n’existe pas de limitation, les exclusions et limitations contenues dans le présent paragraphe ne s’appliquent pas à votre égard.


19. Utilisation limitée.
Produits Kiss exerce un contrôle sur les sites de Produits Kiss et exploite ces sites depuis nos bureaux situés dans l’État de New York, aux États-Unis d’Amérique. Bien que nous offrions aux visiteurs de toutes les parties du monde la possibilité de consulter les sites de Produits Kiss, les visiteurs reconnaissent par les présentes que les sites de Produits Kiss ainsi que toutes les activités accessibles dans les sites de Produits Kiss ou par leur intermédiaire sont régis par les lois des États-Unis d’Amérique et les lois de l’État de New York. Nous ne déclarons pas que les documents contenus dans les sites de Produits Kiss sont appropriés ou accessibles aux fins d’utilisation dans d’autres territoires. Toute personne qui choisit d’accéder aux sites dans ces autres territoires le fait de son propre gré et est responsable de sa conformité avec les lois locales, dans la mesure où des lois locales sont applicables. Les sites de Produits Kiss sont conçus à l’intention des résidents des États-Unis et toutes les annonces et déclarations qu’ils contiennent ne sont valables qu’aux États-Unis.

20. Lois applicables et compétence exclusive.
Les présentes modalités sont régies et interprétées en conformité avec les lois de l’État de New York, à l’exclusion de ses règles en matière de conflit de lois. Vous acceptez que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Veuillez noter que l’utilisation des sites de Produits Kiss peut être assujettie à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales. Vous acceptez expressément que les tribunaux du comté de Nassau, dans l’État de New York aient compétence exclusive à l’égard de toute réclamation ou de tout différend impliquant Produits Kiss ou concernant de quelque manière votre utilisation des sites de Produits Kiss. Vous acceptez également expressément d’exercer vos droits devant les tribunaux du comté de Nassau, dans l’État de New York à l’égard de tout différend ou de toute réclamation impliquant Produits Kiss ou les membres de son groupe, ses filiales, les membres de son personnel, ses entrepreneurs, dirigeants, administrateurs, fournisseurs de services de télécommunication et fournisseurs de contenu. Vous acceptez que toute cause d’action ou réclamation que vous puissiez avoir relativement à votre utilisation des sites de Produits Kiss doit faire l’objet d’une poursuite dans l’année de la date de l’acte ou de l’omission donnant ouverture au droit de réclamation ou à la cause d’action.

21. Résiliation.
Produits Kiss se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’exploitation des sites de Produits Kiss ou de résilier vote compte ou votre utilisation des sites de Produits Kiss en tout temps, pour quelque raison que ce soit. Vous pouvez également résilier votre compte. Au moment de la résiliation, nous retirerons des sites de Produits Kiss vos données à caractère personnel qui permettent de vous identifier, mais certains renseignements (y compris des données personnelles qui permettent de vous identifier) sont susceptibles d’être archivés indéfiniment ou pour une période requise ou permise par la loi, pour satisfaire aux besoins de l’organisation ou afin de prévenir la fraude, les abus ou la violation de contrats. Toute disposition qui, par nature ou aux termes de modalités expresses, devrait rester en vigueur après une telle résiliation demeurera en vigueur, y compris les articles 3, 6, 7, 12, 13, 14 et 17 à 25.

22. Dispositions générales.
Le défaut de Produits Kiss d’insister sur l’application ou l’exécution de toute disposition des présentes modalités ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à tout droit de Produits Kiss. Produits Kiss peut céder ses droits aux termes des présentes modalités à toute personne, en tout temps et sans préavis. Une renonciation ne liera Produits Kiss que si elle est consignée par écrit et signée par Produits Kiss. Si quelque disposition des présentes modalités devait être déclarée illégale, invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes modalités resteraient en vigueur. Il est de votre intention et de celle de Produits Kiss que les dispositions des présentes modalités s’appliquent dans toute la mesure permise par les lois applicables. Par conséquent, vous et Produits Kiss acceptez que dans l’hypothèse où une disposition était réputée non exécutoire, si cela est possible, elle serait modifiée de manière à ce qu’elle soit exécutoire, ce qui peut inclure sa suppression. La désignation des rubriques ne sert qu’à faciliter la lecture et n’a aucune portée légale ou contractuelle. Produits Kiss peut céder les présentes modalités, en totalité ou en partie, en tout temps et sans préavis. Il vous est interdit de céder les présentes modalités ou de céder vos droits à l’égard des sites de Produits Kiss, le cas échéant, ou d’octroyer une sous-licence relative à ceux-ci. Les présentes modalités lieront tous les successeurs et ayants cause de Produits Kiss. Les présentes modalités (y compris toutes modalités intégrées par renvoi) représentent l’entente intégrale intervenue entre vous et Produits Kiss relativement à votre utilisation des sites de Produits Kiss et des services. Vous et Produits Kiss garantissez mutuellement qu’en convenant des présentes modalités, ni vous ni Produits Kiss ne vous êtes fiés à quelque déclaration, garantie ou assurance autre que celles expressément stipulées dans les présentes modalités et n’avez aucun droit ou recours autres que ceux stipulés dans les présentes modalités. La phrase qui précède n’a pas pour effet de limiter ou d’exclure toute responsabilité qu’il est interdit de limiter ou d’exclure en vertu des lois applicables. Personne autre que vous et Produits Kiss, ou les successeurs et ayants cause de Produits Kiss, n’a le droit d’exiger l’application des présentes modalités.

23. Avis.
Vous acceptez que Produits Kiss vous transmette tout avis nécessaire (y compris une procédure judiciaire) relativement à votre utilisation des sites de Produits Kiss par tout moyen licite, y compris par courrier électronique, au moyen d’un avis général dans les sites de Produits Kiss, par communication écrite remise à un service de messagerie 24 heures ou un service postal des États-Unis, à votre adresse de courrier électronique ou à votre dernière adresse postale qui figure aux dossiers de Produits Kiss. Vous convenez d’envoyer tout avis destiné à Produits Kiss à l’adresse suivante : [customerservice@kissusa.com].

24. Pour communiquer avec nous.
Vous pouvez communiquer avec nous de la façon indiquée à notre page « Nous joindre » ou par lettre adressée comme suit : Kiss Products, Inc., Customer Service, 57 Seaview Boulevard, Port Washington, NY 11050, États-Unis.